Patrimonial.fr

Mentions Légales

Le site Patrimonial.fr est édité par Sélection Invest.
 
Sarl au capital de 150 000 euros dont le siège social est situé au 25 Avenue Pierre 1er De Serbie 75116 Paris Immatriculée au R.C.S de Paris sous le numéro SIREN : 822 021 630

Numéro individuel d'identification d'assujetti à  la TVA : FR49 822 021 630 00014

Patrimonial.fr, est un nom commercial de Sélection Invest, société enregistrée à  l’ORIAS sous le N° 16005255 (www.orias.fr) en qualité de courtier en assurance et Conseiller en Investissements Financiers (CIF), courtier en opération de banque et en services de paiement (COBSP).

Sélection Invest est membre de l’Anacofi (association nationale des conseils financiers) (www.anacofi.asso.fr) sous le E008475 association agréée par l'AMF (Autorité des Marchés Financiers).

DIRECTEUR DE LA PUBLICATION :
Gaël MOREL est le directeur de la publication du site patrimonial.fr/amp (Sélection Invest).

HÉBERGEUR :
SAS OVH - 2 rue Kellermann BP 80157 59100 Roubaix

CONTACT :
Nous sommes disponibles par téléphone, e-mail ou sur rendez-vous dans nos bureaux, du lundi au vendredi de 9h à  19h.
Par téléphone : 01 44 20 44 20
Par e-mail : contact@patrimonial.fr/amp

CONDITIONS D'ACCÈS ET D'UTILISATION
En accédant au présent site et aux informations qu'il contient, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales d'utilisation et s'engage à  les respecter. L'éditeur se réserve le droit de modifier la présente notice à  tout moment et notamment afin de l'adapter aux évolutions du site.

L'utilisateur s'engage donc à  consulter la présente notice régulièrement. L'utilisateur est réputé accepter cette dernière version à  chaque nouvelle connexion au site.

CONDITIONS D'ACCÈS
Ce site est soumis à  la loi française. Les documents, informations et offres diffusés sur le site sont destinés aussi bien aux clients Patrimonial.fr , qu'aux non-clients. Le site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure, fait(s) de tiers et/ou travaux de maintenance et interventions nécessaires au bon fonctionnement du site. Dans ce cas, cette interruption sera notifiée au moyen d'un avertissement figurant sur la page d'accueil ou par tout autre procédé. Cette interruption ne peut en aucun cas engager la responsabilité de l'éditeur et n'ouvre droit à  aucune indemnité.

TARIFICATION
L'accès au site internet est gratuit, hors la fourniture d'accès internet et les communications téléphoniques dont les coûts sont facturés directement par les opérateurs.

INFORMATIONS SUR LES PRODUITS ET SERVICES MIS À DISPOSITION
Les produits et services présentés sur ce site sont destinés à  être offerts et utilisés selon les conditions contractuelles et les tarifs en vigueur.
Certains de ces produits et services sont susceptibles d'être réservés aux clients domiciliés sur le territoire français. Nous vous invitons à  contacter nos conseillers pour vérifier les disponibilités.
Afin de maintenir l'exactitude des informations sur des produits ou offres diffusées sur son site, Patrimonial.fr se réserve le droit d'en corriger le contenu, à  tout moment et sans préavis hors documents de souscription ou de présentation transmis directement par nos partenaires.

LES AUTRES INFORMATIONS À CARACTÈRE GÉNÉRAL FOURNIES À TITRE NON CONTRACTUEL
Les autres informations à  caractère général d'ordre économiques, financières, juridiques, … sont fournies à  titre non contractuel et n'ont qu'une valeur indicative ou informative.
Malgré tous les soins apportés à  l'actualisation de ces informations et à  leurs contenus, les documents mis en ligne sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques qui ne sauraient engager la responsabilité de Patrimonial.fr, de quelque manière que ce soit. L'internaute est le seul responsable de l'utilisation qu'il peut faire de ces informations à  caractère général.

USAGE DU SITE INTERNET PAR L'UTILISATEUR
L'utilisateur est informé que l'utilisation du réseau internet ne garantit pas le secret des correspondances ; il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées afin de protéger ses propres données et/ou outils. Vous pouvez également consulter nos recommandations en matière de sécurité.

L'utilisateur s'engage à  respecter l'intégrité du site et s'interdit d'entraver ou forcer le fonctionnement du site, de modifier, d'altérer ou de supprimer frauduleusement les contenus accessibles via le site et d'introduire frauduleusement des données sur le site.

En conséquence, l'éditeur ne saurait être tenu responsable :   

                •    des dommages qui pourraient éventuellement être subis, à  l'occasion d'une visite sur
son site, par l'environnement technique de l'utilisateur et notamment, ses ordinateurs, logiciels, équipements réseaux (modems, téléphones, etc.) et tout autre matériel utilisé pour accéder à  ou utiliser le service et/ou les informations ;
                •    en cas de mauvaise utilisation du site par l'utilisateur ;
                •    de la fiabilité de la transmission des données, des temps d'accès, des éventuelles
restrictions d'accès sur le réseau internet ou les réseaux qui lui sont connectés ;
                •    en cas d'interruption des réseaux d'accès au site, d'indisponibilité totale ou partielle du
site résultant notamment de l'opérateur de télécommunications, en cas d'erreur de transmission ou de problèmes liés à  la sécurité des transmissions, en cas de défaillances du matériel de réception ou de votre ligne téléphonique.

DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le présent site doit être considéré comme un tout indissociable. Le site édité par Patrimonial.fr /Sélection Invest et l'ensemble des éléments y figurant (informations, données, texte, graphismes, signes distinctifs, logos, marques, etc.) sont la propriété exclusive de l'éditeur ou de ses partenaires.

L'ensemble de ces éléments est soumis aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle et, à  ce titre, est protégé contre toute utilisation non autorisée par la loi ou les présentes conditions d'utilisation.

La reproduction de ces éléments n'est autorisée qu'à  des fins d'information et/ou de copies ou reproductions destinées à  un usage strictement privé et personnel.
Toute autre reproduction, représentation ou diffusion, en tout ou partie du contenu de ce site, sur quelque support ou par tout procédé que ce soit, est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

LIENS HYPERTEXTES
Le site comporte notamment des informations mises à  disposition par des sociétés externes ou des liens hypertextes vers d'autres sites qui n'ont pas été développés par Patrimonial.fr.
L'existence, sur le site, d'un lien hypertexte conduisant à  un autre site ne constitue pas une validation de cet autre site ou de son contenu.
Patrimonial.fr n'assume par conséquent aucune responsabilité de ces sites, leur contenu, publicités, produits ou services disponibles sur ou à  partir de ces sites.

Par ailleurs, la responsabilité de Patrimonial.fr ne saurait être engagée quant aux informations, opinions et recommandations formulées par ces tiers (Interview de gérants…).

Tout lien vers le présent site doit faire l'objet d'une autorisation expresse et préalable de Patrimonial.fr, lequel se réserve la possibilité de faire supprimer ce lien à  tout moment.

POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES

Pour en savoir plus sur notre politique de protection des données, consultez notre page dédiée aux données personnelles et notre politique de confidentialité.

TRAITEMENT DES RÉCLAMATIONS
Patrimonial.fr est particulièrement attentif aux remarques et réclamations de ses clients.

En cas de litige ou de réclamation du client, les parties contractantes s'engagent à  rechercher en premier lieu un arrangement amiable. Le client pourra présenter sa réclamation à  Sélection Invest, par mail ou par courrier, qui disposera de 10 jours pour en accuser réception, puis de 2 mois à  compter de la réception de la réclamation pour y répondre. A défaut d'arrangement amiable, les parties pourront en second lieu saisir :
    
          •    la Médiation de l’Assurance TSA 50100 75441 PARIS cedex 09 ;
          •    le Médiateur de l'AMF, 17 place de la Bourse 75082 PARIS cedex 02 ;
          •    l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) 4 Place de Budapest CS 92459
75436 PARIS Cedex 9.

En cas d'échec, le litige pourrait être porté devant les tribunaux compétents

DEMANDE DE FRAIS REDUITS

Vos informations
Sélectionnez les fonds FIP CORSE - jusqu'à  - 30% IR
FIP OUTRE-MER - jusqu'à  - 30% IR
FIP IR - jusqu'à - 16.2% IR
FCPI IR - jusqu'à - 18% IR

01 44 20 44 20